La Filiation de 1800 à nos jours...
impacte la Généalogie

Législation française

Au sens strict, le terme de filiation désigne le rapport de droit liant le père (ou la mère) et l'enfant. Plus généralement, trois ordres de filiation, souvent confondus mais néanmoins distincts, coexistent :

      la filiation biologique, encore appelée la vérité biologique ; elle peut aujourd'hui être affirmée par l'ADN [*] ou résulter de l'analyse des sang - elle est encadrée par la loi et n'est autorisée en France que sur demande du tribunal ;
      la filiation sociologique, ou possession d'état d'enfant, c'est-à-dire le fait de paraître et d'être considéré comme l'enfant de telle ou telle personne ;
      Trois éléments composent traditionnellement la possession d'état d'enfant (ancien article 321 du Code civil):
    • le fait de porter un nom correspondant à l'état qu'on prétend avoir ;
    • le fait d'être traité comme son enfant par la personne dont on prétend être issu;
    • le fait d'être considéré par la famille et par la société comme l'enfant de ladite personne. La réunion de tous ces éléments n'est pas nécessaire pour caractériser la possession d'état. Un ensemble concordant des faits est suffisant.
      la filiation juridique, ou filiation légale [*] ; elle est légitime, naturelle ou adoptive.
    La distinction des filiations légitime et naturelle a été abandonnée par l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005.

    Références

    Braudo Serge. Définition de Filiation et bibliographie actuelle : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/filiation.php

    Emig Christian C. (2017). Du nom Généalogie : ses origines, ses définitions et ses cousinages. Nouveaux eCrits scientifiques, NeCs_03-2017, p. 1-8.

    Favier Yann (2010). La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations. Recherches familiales (Union nationale des associations familiales), 1 n°7, 17-28.

    Maksud Monique & Nizard Alfred (1977). Enfants trouvés, reconnus, légitimés, Les statistiques de la filiation en France, aux XIXe et XXe siècles. Population, 32e année, n°6, 1159-1220.

    Nizard Alfred (1977). Droit et statistiques de filiation en France. Le droit de la filiation depuis 1804. Population, 32e année, n°1, 91-122.

    Le droit de la filiation : http://www.cours-de-droit.net/droit-de-la-filiation-c27647834


    [*]  En généalogie, la filiation est établie par l'acte de naissance sur déclaration d'une personne, généralement le père, et de deux témoins, ce qui n'implique en aucun cas qu'il s'agit du père biologique. Une étude scientifique en Grande-Bretagne a établi que 5% des pères déclarant n'était pas le biologique. Toute analyse de l'ADN telle que proposée par des laboratoires étrangers ne peut en aucun cas certifier, ni garantir une continuité biologique tout au long d'une lignée généalogique (Emig, 2017).