Législation française Au sens strict, le terme de filiation désigne le rapport de droit liant le père (ou la mère) et l'enfant. Plus généralement, trois ordres de filiation, souvent confondus mais néanmoins distincts, coexistent :
la filiation sociologique, ou possession d'état d'enfant, c'est-à-dire le fait de paraître et d'être considéré comme l'enfant de telle ou telle personne ;
La distinction des filiations légitime et naturelle a été abandonnée par l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005. RéférencesBraudo Serge. Définition de Filiation et bibliographie actuelle : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/filiation.php Emig Christian C. (2017). Du nom Généalogie : ses origines, ses définitions et ses cousinages. Nouveaux eCrits scientifiques, NeCs_03-2017, p. 1-8. Favier Yann (2010). La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations. Recherches familiales (Union nationale des associations familiales), 1 n°7, 17-28. Maksud Monique & Nizard Alfred (1977). Enfants trouvés, reconnus, légitimés, Les statistiques de la filiation en France, aux XIXe et XXe siècles. Population, 32e année, n°6, 1159-1220. Nizard Alfred (1977). Droit et statistiques de filiation en France. Le droit de la filiation depuis 1804. Population, 32e année, n°1, 91-122. Le droit de la filiation : http://www.cours-de-droit.net/droit-de-la-filiation-c27647834 [*] En généalogie, la filiation est établie par l'acte de naissance sur déclaration d'une personne, généralement le père, et de deux témoins, ce qui n'implique en aucun cas qu'il s'agit du père biologique. Une étude scientifique en Grande-Bretagne a établi que 5% des pères déclarant n'était pas le biologique. Toute analyse de l'ADN telle que proposée par des laboratoires étrangers ne peut en aucun cas certifier, ni garantir une continuité biologique tout au long d'une lignée généalogique (Emig, 2017). |